Conditions générales de vente (EXPLAURE SAS)

Article 0 : Informations de contact

La Société EXPLAURE SAS est société de droit français dont l’adresse est :

Siège social :

EXPLAURE SAS

128 rue de la Boétie

75008 Paris

France

Adresse de courrier électronique : contact@hypnose-experience.com

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par EXPLAURE, SAS au capital de 1000 euros (SIRET 880 172 028 00016) (ci-après "Le Vendeur"), et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat de tout produit vendu sur le site Internet hypnose-experience.com ou l'un de ses sites miroirs, dénommés ci-après respectivement "le Client", "le Produit" et "le Site".

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société EXPLAURE SAS n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société EXPLAURE SAS implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. La vente est unitaire, et n'implique aucune facturation récurrente, hormis un éventuel paiement étalé sur plusieurs mensualités, si le Client a fait ce choix. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Si le Client choisi le paiement avec une période d’essai, il devra rentrer ses coordonnés bancaires et rien ne lui sera facturé sur le moment. Le montant des produits lui sera facturé au terme de la période d’essai. Si le client n'est pas satisfait du produit avant la fin de la période d'essai, il pourra envoyer un email à contact@hypnose-experience.com et rien d'autre ne lui sera facturé.

Le Client peut effectuer le règlement par Paypal ou par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Après validation de son paiement, un reçu s'affiche sur l'écran du client et ce dernier reçoit une confirmation de paiement par email ainsi que ses liens d'accès au(x) produit(s) dont il a fait l'acquisition.

Article 5 : Commande

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement qu'il utilise lors du paiement est le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser.

Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :

- cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente, puis renseigner le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes.

- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement par carte bancaire.

Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Le paiement de la commande vaut confirmation de commande.

Article 8 : Preuve de la transaction

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement vaudront preuve de la transaction.

Article 9 : Livraison

Les produits sont livrés par voie électronique, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec le Vendeur.

La livraison consiste en l'envoi d'un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et le lien de téléchargement des fichiers informatiques constituant le contenu du ou des produit(s). Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder à la zone de téléchargement du Produit, puis télécharger le Produit afin de pouvoir en jouir.

Ce courrier électronique est envoyé au Client à l'adresse email qu'il aura mentionné lors de sa commande sur le site du vendeur. Le Client devra donc s'assurer que cette adresse email est valide et fonctionnelle et que sa boîte de réception est accessible. L'envoi du lien de téléchargement est effectué automatiquement.

En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter le Vendeur par voie électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0) afin de convenir d'un autre moyen d'acheminement du lien de téléchargement.

En passant commande, le Client déclare qu'il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.

Si le Client est dans l'incapacité d'utiliser le courrier électronique pour recevoir le lien de téléchargement du Produit ou si sa boîte de courrier électronique est inaccessible, il devra en informer le Vendeur avant commande ou sous 72 heures après validation du paiement, par voie électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0).

Article 10 : Confirmation de commande

Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous forme d'un courrier électronique contenant le lien de téléchargement du Produit (voir Article 9). Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site, à l'adresse email fournie par le client.

Article 11 : Remboursement

Le Client bénéficie d'un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit au remboursement.

Toute demande de remboursement sera effectuée par voie électronique à l'adresse indiquée à l'Article 0.

En cas de demande, le Vendeur et/ou ses affiliés s'engagent à rembourser le Client dans les plus brefs délais, sans aucune condition autre que le retour des produits physiques et la destruction des fichiers numériques par le Client.

Le vendeur se réserve le droit de décider par quel moyen il remboursera le Client qui en aura fait la demande.

Dans le cas d'un remboursement effectué par Stripe, le vendeur ne peut garantir le délai mis par Stripe pour créditer la somme sur le compte bancaire du Client. Si le Client en fait la demande, le Vendeur s'engage à lui fournir par email une capture d'écran de son compte Stripe indiquant le remboursement de la transaction, afin de prouver sa bonne foi.

Le Client ayant fait une demande de remboursement s'engage sur l'honneur à ne plus utiliser le Produit et à en détruire toute copie numérique en sa possession, et ce le jour du remboursement effectif. Le Client s'engage à restituer au Vendeur tout produit physique reçu, à ses propres frais.

Article 12 : Responsabilité

Le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d'utilisation du Produit qu'il envisage de commander sur le Site.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l'adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non réception du courrier de confirmation de commande contenant le lien de téléchargement du Produit, le Client doit suivre les instructions données à l'Article 9.

Par ailleurs, le client reconnait que le produit est un produit de bien-être et non un produit médical et qu'en l'espèce, il ne saurait en aucun cas remplacer ou retarder la consultation d'un professionnel de santé.

Le client reconnait que le produit n'a pas vocation à se substituer à tout ou partie d'un éventuel traitement médical ou médicamenteux et que seul un professionnel de santé est habilité à conseiller le client en la matière.

Le vendeur n'engage en aucun cas sa responsabilité quant à la mauvaise utilisation qui pourrait être faite du produit ou aux décisions opérées par le client regardant sa santé, son alimentation, ses éventuels traitements médicaux ou médicamenteux.

Article 13 : Résultats

Les témoignages, études de cas et exemples cités dans la publicité relative au produit ne doivent pas être interprétés comme typiques. Chaque personne est différente et les résultats peuvent varier dans le temps et dans l'intensité, d'un individu à l'autre.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société EXPLAURE SAS ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu'ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.

Le Client s'engage à respecter le contrat de licence situé en Annexe.

Annexe : Contrat de licence d'utilisation

En indiquant son acceptation aux présentes Conditions générales de vente, le Client signifie son consentement aux termes de ce Contrat de licence.

Les termes des Conditions générales de vente ci-dessus s'appliquent aussi à ce Contrat de licence qui n'en est qu'une annexe, et ne seront pas repris ci-après.

Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne devez pas acheter le Produit.

Ci-dessous, le "produit" désigne tout Produit en vente sur hypnose-experience.com

Article A1 - Utilisations permises et modifications

Le Vendeur concède au Client une licence non exclusive, non transférable, révocable, d'utilisation du Produit, et de la documentation qui l'accompagne conformément aux termes établis dans ce contrat.

Le Client a le droit de :

- télécharger, consulter, utiliser, reproduire le Produit pour ses fins personnelles ou professionnelles seulement

Article A2- Interdictions

Le Client n'a pas le droit de :

- Diffuser, vendre, louer, sous-louer, donner, prêter, fournir une copie, ou permettre l'utilisation du Produit, sous sa forme originale ou sous une forme modifiée, à quiconque et à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans que le Vendeur en ait préalablement donné la permission par écrit ;

- Utiliser le Produit sur un site qui est contraire à la loi française.

Tous droits, titres, intérêts et tous les droits d'auteur relatifs au Produit, et à la documentation, et à toute copie faite par le Client demeurent la propriété du Vendeur.

Tout prêt, location, sous-location, attribution ou transfert de toute copie du Produit ou d'un de ses composants n'ayant pas été autorisé par écrit par le Vendeur sera considéré comme nul.

Article A3 - Résiliation

Le non respect des conditions énoncées aux Articles A1 et A2 entraînera la rupture du contrat et sa résiliation automatique et unilatérale sans préavis. Le Vendeur en informera le Client qui devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cessera d'utiliser le Produit.

Il est permis au Client de résilier ce contrat à tout moment sans préavis en détruisant immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site.

Dans tous les cas de résiliation, le Client devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cesser de les utiliser.

En cas de résiliation du contrat par le Client, passée la période de garantie de remboursement de 30 jours, aucun remboursement ne sera effectué.